1. Données d’identification du Prestataire (PSSI)
En conformité avec l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), les données d’identification du présent portail Internet, mis à la disposition des utilisateurs par le titulaire et responsable du traitement, sont exposées ci-après :
Prestataire de Services (PSSI) : « CAÑA NATURE, S.L.U. » (ci-après, « Caña Nature »).
CIF (Numéro d’identification fiscale) du RESPONSABLE : B-19647981
Adresse du siège social : Avda. de Incar, Nº 33, CP : 18130, Escúzar, Grenade (Espagne).
Activité du responsable : Toute activité commerciale directement liée à la production, la vente, l’achat et la médiation de toutes sortes de produits agricoles ; l’élaboration de tous types de produits destinés à la restauration et à la consommation domestique ; l’achat et la vente au détail et en gros de produits alimentaires, ainsi que la vente en ligne de ces derniers.
CNAE (Code d’activité économique) : 4631 – Commerce de gros de fruits et légumes.
Email de contact : info@cnature.es
Site Web : www.cnature.es
Téléphone de contact : (+34) 958 05 00 02
Date de constitution : 20/09/2017
Données d’immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés (Registro Mercantil) de GRENADE, Tome 1639, Folio 5, Section 8, Page GR 50512, Inscription 1ère.
Conformément à l’article 30 du RGPD (UE) 2016/679, un Registre des Activités de Traitement Interne est tenu à la disposition de l’Autorité de Contrôle.
Contact du Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@cnature.es
INTRODUCTION
Caña Nature est une division du groupe entrepreneurial Grupo Empresarial La Caña, basée à Escúzar (Grenade). Elle a pour mission la valorisation des excédents de l’industrie maraîchère locale grâce à l’innovation, en proposant des aliments naturels, savoureux et sains. Sa gamme de produits, qui comprend notamment du gazpacho, du salmorejo, du guacamole et de la tomate râpée, est élaborée à partir de matières premières de qualité supérieure cultivées et récoltées par ses propres agriculteurs. Ces produits sont traités par la technologie des hautes pressions (HPP), un procédé à froid qui garantit une sécurité alimentaire maximale et une durée de conservation prolongée sans aucun ajout d’additifs ni de conservateurs.
Tous les produits sont garantis sans gluten et sont commercialisés à la fois via la boutique en ligne avec livraison à domicile et par les canaux de distribution conventionnels. Les produits et les services de commercialisation et de vente proposés (ci-après, les « Services » / les « Produits ») sont mis à la disposition des personnes intéressées via le nom de domaine, propriété de Caña Nature : www.cnature.es.
Caña Nature informe que l’accès à ce site Web ou son utilisation, sous quelque forme que ce soit, implique l’acceptation pleine et entière de l’intégralité des dispositions des présentes Mentions Légales. Caña Nature se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. Par conséquent, il incombe à chaque Utilisateur de lire attentivement les Mentions Légales en vigueur lors de chaque accès au site. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec l’une des conditions stipulées aux présentes, il doit immédiatement s’abstenir d’utiliser ce site Web.
Via son site web, Caña Nature facilite l’accès des Utilisateurs à divers contenus ainsi qu’aux services de commercialisation et de vente de produits alimentaires frais et naturels (gazpacho, salmorejo, guacamole, tomate râpée, etc.), élaborés avec des fruits et légumes de premier choix cultivés sur la Costa Tropical de Grenade, traités par technologie HPP sans additifs ni conservateurs, et distribués tant sur la boutique en ligne que par les canaux habituels de l’Entreprise. L’accès au site Web est libre et gratuit. Toutefois, l’utilisation de certains services peut nécessiter une authentification préalable par la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe, ainsi que l’acceptation des conditions générales et le paiement des tarifs indiqués.
2. Propriété intellectuelle et industrielle
Le code source, les conceptions graphiques, les logos, les images de nos services/produits alimentaires, les infographies, les photographies, les vidéos, les animations, les logiciels, les textes, ainsi que les informations et les contenus figurant sur ce site web sont protégés par la législation espagnole et internationale sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle au profit de Caña Nature.
Toute reproduction et/ou publication, totale ou partielle, du site web, ainsi que son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou sa décompilation, ou tout autre droit légalement reconnu à son titulaire, sont strictement interdits sans l’autorisation écrite préalable de Caña Nature. L’utilisateur est uniquement et exclusivement autorisé à utiliser le matériel figurant sur ce site pour son usage personnel et privé ; son utilisation à des fins commerciales ou pour mener des activités illicites est formellement interdite. Tous les droits dérivés de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par Caña Nature®.
Caña Nature veillera au respect des conditions ci-dessus ainsi qu’à la bonne utilisation des contenus présentés sur ses pages web, en engageant toutes les actions civiles et pénales qui lui corrrespondent en cas d’infraction ou de violation de ces droits par l’utilisateur. Caña Nature est propriétaire des éléments qui composent la charte graphique de son site Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des images, des textures, des graphiques et de tout autre contenu, ou dispose, en tout état de cause, de l’autorisation correspondante pour l’utilisation desdits éléments. De même, il est interdit de supprimer, contourner ou manipuler le « copyright » et autres données d’identification des droits de Caña Nature, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information du site web.
3. Protection des données à caractère personal
Caña Nature, en tant que responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur, vous informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre (LOPD-GDD) relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.
En application des articles 37 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), Caña Nature dispose d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) officiellement désigné auprès de l’Autorité de Contrôle (AEPD, www.aepd.es) dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Avda. de Incar, Nº 33, CP : 18130, Escúzar, Grenade (Espagne).
Email de contact : dpo@cnature.es
Téléphone de contact : (+34) 958 05 00 02
Les champs de tout formulaire de Contact/Inscription, présent ou futur, servant à la collecte de données pour répondre à des demandes d’information, à l’achat de nos produits alimentaires, à l’envoi de Curriculum Vitae ou à des actions similaires, et qui sont marqués d’un astérisque (*)/obligatoires, sont strictement nécessaires pour pouvoir vous fournir le service d’orientation commerciale demandé ou traiter votre demande relative à nos produits frais et naturels. L’insertion de données dans les champs restants est facultative. Le défaut de saisie ou la saisie partielle des données personnelles demandées dans les champs obligatoires pourrait empêcher Caña Nature de répondre à votre demande d’information, de prendre en compte votre candidature dans les processus de recrutement ou de gérer les actions de formation de notre personnel. Les données obtenues seront intégrées, selon leur finalité, au Registre des Activités de Traitement Interne (Article 30 du Règlement (UE) 2016/679). Ce registre est tenu à la disposition de l’Autorité de Contrôle.
4. Dispositions diverses
A.- Politique des Cookies
Caña Nature utilise des cookies tiers et propriétaires à différentes fins. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site ne requièrent pas le consentement préalable de l’utilisateur et sont installés automatiquement lors de l’accès au site. Pour les autres cookies (analytiques, de personnalisation ou publicitaires), Caña Nature sollicite le consentement exprès de l’utilisateur via le panneau de configuration prévu à cet effet sur le site web, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la Loi Organique 3/2018 (LOPDGDD) et à la Ley 34/2002 (LSSI-CE).
Les cookies ne fournissent aucune information sur le nom de l’utilisateur ni sur aucune donnée personnelle permettant son identification directe. Néanmoins, à des fins techniques, le serveur d’hébergement du site web peut enregistrer automatiquement l’adresse IP de l’appareil, ainsi que la date, l’heure et les rubriques visitées, dans le seul but de garantir le bon fonctionnement du service. L’utilisateur peut révoquer son consentement, configurer ou bloquer les cookies à tout moment via le gestionnaire de préférences disponible sur le site, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Les cookies peuvent également être gérés directement depuis le navigateur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
Le lien relatif à l’Information sur l’Utilisation des Cookies réglemente et informe sur l’usage des cookies par Caña Nature, le titulaire du site s’engageant à avertir préalablement l’Utilisateur afin qu’il accepte leur utilisation, tout en fournissant des informations détaillées et la procédure pour les désactiver.
B.- Modification du site
Caña Nature se réserve le droit de modifier, sans préavis, les informations contenues sur son site web, ainsi que sa configuration et sa présentation.
C.- Engagement contre la publicité mensongère
Caña Nature s’engage par la présente à NE PAS RÉALISER DE PUBLICITÉ MENSONGÈRE. À cet effet, ne seront pas considérées comme de la publicité mensongère les erreurs formelles ou numériques pouvant être constatées au sein des différentes rubriques du site, résultant d’une maintenance et/ou d’une mise à jour incomplète ou défectueuse des informations. En vertu des dispositions du présent paragraphe, Caña Nature s’engage à corriger lesdites erreurs dès qu’elle en aura connaissance.
Caña Nature déploie tous les efforts possibles pour que les informations fournies soient claires, compréhensibles et adaptées, et pour éviter et corriger les erreurs. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ni la mise à jour permanente des contenus.
D.- Communications commerciales
Caña Nature s’engage à NE PAS ENVOYER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, conformément à la Loi 34/2002 (LSSI-CE). À cet égard, ne seront pas considérées comme des communications commerciales les informations envoyées AUX CLIENTS de Caña Nature ayant pour but le maintien de la relation contractuelle existante, ainsi que l’exécution des tâches d’information ou de suivi liées aux services de commercialisation et de vente des produits alimentaires frais et naturels de l’entreprise.
E.- Responsabilité de l’Utilisateur
Caña Nature décline toute responsabilité quant au non-respect par l’utilisateur de toute réglementation applicable lors de son accès et/ou de son utilisation des informations contenues sur le site web.
F.- Exclusion de responsabilité technique
Caña Nature ne saurait être tenue responsable des dommages et intérêts de toute nature découlant de l’utilisation des informations, des matières contenues sur ce site et des logiciels qu’il intègre. Les liens (Links) et hypertextes permettant, via le site web, d’accéder à des prestations et services proposés par des tiers, n’appartiennent pas et ne sont pas sous le contrôle de Caña Nature. L’entreprise ne répond en aucun cas des dommages et intérêts résultant d’erreurs ou d’omissions dans les contenus, d’un défaut de disponibilité du portail ou de la transmission de virus ou programmes malveillants, bien qu’ayant adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.
G.- Utilisation illicite de marques de tiers
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H.- Responsabilité finale
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I.- Durée et résiliation
La prestation du service du Portail et des autres Services a, en principe, une durée indéterminée. Caña Nature est néanmoins autorisée à résilier ou suspendre la prestation des services du site et de son catalogue de produits à tout moment, sans préjudice des dispositions contractuelles particulières applicables. Lorsque cela sera raisonnablement possible, Caña Nature avertira préalablement de la résiliation ou de la suspension du service.
J.- Responsabilité, accès et navigation sur le site
Les Utilisateurs sont entièrement responsables de leur comportement lors de l’accès aux informations du site, pendant leur navigation et après y avoir accédé. De ce fait, les Utilisateurs sont seuls responsables envers Caña Nature :
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Caña Nature se réserve le droit de mettre à jour, supprimer, limiter ou interdire l’accès aux contenus de manière temporaire ou définitive, et de refuser l’accès au site aux Utilisateurs faisant un mauvais usage des contenus ou enfreignant les conditions des présentes.
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VIRUS ET ATTAQUES INFORMATIQUES
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5. Droit applicable et juridiction compétente
L’accès, l’utilisation et, le cas échéant, la passation de contrats par le biais de ce site web sont régis par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige ou controverse pouvant survenir quant à leur validité, exécution, conformité ou résolution (totale ou partielle), les parties se soumettent expressément à la compétence exclusive des Tribunaux de Grenade (Espagne). Le présent contrat constitue l’expression complète et intégrale de l’accord entre Caña Nature et l’utilisateur.
Règlement des litiges en ligne : Conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne fournissait auparavant une plateforme en ligne pour le règlement extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et entreprises. Toutefois, cet outil a été abrogé par le Règlement (UE) 2024/3228 et le service a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025.
Depuis cette date, les consommateurs ne peuvent plus soumettre de nouvelles réclamations via cette plateforme, et les données qui y étaient hébergées ont été supprimées. Désormais, les utilisateurs peuvent consulter leurs droits et accéder à des mécanismes alternatifs de réclamation via le portail officiel « Consumer Redress in the EU » : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_es, où sont mis à disposition :
La liste des entités de règlement alternatif des litiges (RAL) par pays et leurs coordonnées.
Des conseils pour la résolution des conflits en ligne.
Des ressources supplémentaires dans le cadre du droit numérique (Loi sur les services numériques / DSA) pour les litiges relatifs aux contenus ou aux restrictions de comptes.
Références réglementaires :
Règlement (UE) 524/2013, créant la plateforme de RLL (abrogé).
Règlement (UE) 2024/3228, portant suppression de ladite plateforme et établissant la nouvelle procédure de réclamation.
Pour toute question, commentaire ou suggestion concernant nos services, nos formulaires ou l’utilisation de notre site web, veuillez vous adresser par écrit à Caña Nature :
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Mentions Légales mises à jour et révisées à Grenade le 18 mai 2026.