CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT

Nous vous informons que toute acquisition/achat réalisé via le site web https://www.cnature.es/ ainsi que son processus d’inscription/enregistrement sont régis par les présentes « CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT » (ci-après, les « Conditions Générales »). L’achat de tout produit sur notre boutique en ligne implique l’acceptation des présentes Conditions Générales et, par conséquent, l’acceptation de nos Mentions Légales et de notre Politique de Confidentialité applicable.

Les Conditions Générales lient le titulaire du site et l’acheteur (le Client), en leur conférant une série de droits et d’obligations dès lors que ce dernier effectue et valide une commande via ce site. Elles sont obligatoires et doivent être connues des deux parties, leur acceptation étant indispensable pour formaliser une commande. Par conséquent, le Client doit lire attentivement ces Conditions Générales à chaque fois qu’il accède au Site Web, car celui-ci ainsi que les présentes Conditions Générales sont susceptibles de faire l’objet de modifications.

VENDEUR : La Société : « CAÑA NATURE, S.L.U » (ci-après, « Caña Nature »), CIF (Numéro d’identification fiscale) du Titulaire : B-19647981, et Siège Social : Avda. de Incar, Nº 33, CP : 18130, Escúzar, (Granada), Espagne.

ACHETEUR/CLIENT : L’Utilisateur qui s’enregistre en saisissant volontairement ses données personnelles dans le formulaire prévu à cet effet (inclure le lien d’enregistrement : https://www.cnature.es/checkout/). Pour effectuer des achats sur le site, il sera nécessaire que le client/utilisateur s’enregistre ou se soit déjà enregistré, et qu’il accepte pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales, des Mentions Légales et de notre Politique de Confidentialité.

En tant que client, vous déclarez être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour vous lier par les présentes Conditions Générales d’Achat lors de la passation d’une commande sur notre site web. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez de manière expresse et sans exception que l’accès, l’enregistrement et la souscription via le Site Web se font sous votre seule et unique responsabilité. La boutique en ligne de Caña Nature est développée sur WooCommerce, le plugin de commerce électronique de WordPress, une plateforme open-source largement utilisée à l’échelle mondiale. WooCommerce gère l’intégralité du processus d’inscription des utilisateurs, le catalogue de produits, le panier d’achat, le traitement des commandes et la passerelle de paiement, opérant à tout moment sur les serveurs sécurisés de Caña Nature sous le protocole HTTPS. Les données saisies par l’utilisateur lors du processus d’achat sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Caña Nature et à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

CAÑA NATURE informe ses Clients et Utilisateurs qu’elle s’adresse exclusivement aux personnes morales et aux personnes physiques de plus de 18 ans, et que le territoire sur lequel elle accepte et distribue les commandes comprend exclusivement la PÉNINSULE IBÉRIQUE (Espagne) (ci-après le « Territoire »). Si un Client est intéressé par la réception d’une commande en dehors du Territoire, il devra contacter CAÑA NATURE via le formulaire ; nous étudierons sa demande et l’informerons des possibilités.

RÉGLEMENTATION APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises à :

La Loi 7/1998 du 13 avril relative aux Conditions Générales de Vente.
Le Réal Décret Législatif 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers (TRLGDCU).
La Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, en ce qui concerne les contrats électroniques.
Le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 (RGPD).
La Loi Organique 3/2018 du 5 décembre (LOPD-GDD).
La Loi 7/1996 du 15 janvier relative à la Réglementation du Commerce de Détail.
La Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique.

Si vous résidez dans l’UE, les règles transposées et acceptées par votre pays issues du Parlement européen et du Conseil vous seront applicables. Dans le cas contraire, vous devrez vous conformer à la réglementation de votre pays et à la législation espagnole.

PROCESSUS D’ACHAT

Produits Sélectionnés

Les articles que vous souhaitez acquérir doivent être sélectionnés et ajoutés au panier d’achat en cliquant sur l’icône correspondante, en choisissant le nombre d’unités pour chaque article. Le panier d’achat contiendra la référence de l’article sélectionné, le nombre d’unités et le prix en Euros. Le prix affiché s’entend toutes taxes comprises (TTC), mais hors frais d’envoi, les tarifs variant en fonction du poids et de la destination.

Données de Facturation et de Livraison

Vos données de facturation et de livraison s’afficheront à l’écran, conformément aux informations que vous aurez vous-même saisies lors de votre inscription en tant qu’utilisateur, avec la possibilité de modifier ces données ou l’adresse de livraison.

Confirmation de la Commande et Paiement

Une fois le bon de commande rempli et avant l’envoi de la commande, un résumé s’affichera identifiant les articles achetés, leur prix total (taxes et frais d’envoi inclus) ainsi que les données de facturation et de livraison. La commande doit être confirmée en cliquant sur le bouton « Confirmer et procéder au paiement ».

Le MODE DE PAIEMENT autorisé est : CARTE DE CRÉDIT VIA UNE PLATEFORME PERMETTANT DES TRANSACTIONS ÉLECTRONIQUES SÉCURISÉES. LES INFORMATIONS DE LA CARTE NE SONT ENREGISTRÉES DANS AUCUNE BASE DE DONNÉES, ELLES SONT DIRECTEMENT TRANSMISES AU TERMINAL DE PAIEMENT (TPE). LA VÉRIFICATION DE VOS INFORMATIONS FINANCIÈRES EST TRANSMISE DANS UN ENVIRONNEMENT DE CHIFFREMENT SÉCURISÉ DES DONNÉES. CE SYSTÈME N’ENGENDRE AUCUN COÛT SUPPLÉMENTAIRE.

CES PLATEFORMES OFFRENT UNE SÉCURITÉ ABSOLUE À NOS CLIENTS PUISQUE LA CONFIDENTIALITÉ DE LEURS COORDONNÉES BANCAIRES EST PRÉSERVÉE À TOUT MOMENT. LA PASSERELLE DE PAIEMENT QUI RECONNAÎT LES DONNÉES ET EFFECTUE LA TRANSACTION EST HÉBERGÉE SUR LES SERVEURS DE LA BANQUE/L’ENTITÉ ET TOUTES LES INFORMATIONS SONT CHIFFRÉES À L’AIDE DE LA TECHNOLOGIE SSL (SECURE SOCKET LAYER).

Une fois la transaction confirmée, le numéro de commande sera communiqué via le site web lui-même. De même, un message sera envoyé par courrier électronique, contenant une description de la commande et les données personnelles qui auront été communiquées.

Si, au moment de l’émission de la commande, nous détectons une rupture de stock pour l’un des produits inclus dans celle-ci, le client en sera immédiatement informé. De plus, le montant prélevé correspondant audit produit sera remboursé sous quelques jours.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les descriptions, caractéristiques, photographies ou vidéos relatives aux produits sont réalisées sur la base des informations de notre département produit et qualité de CAÑA NATURE et sont présentées sur le Site Web à titre indicatif. CAÑA NATURE décline toute responsabilité en cas d’erreurs typographiques éventuelles.

1.- ENVOIS ET LIVRAISONS

1.1.- FRAIS D’ENVOI

Les frais d’envoi sont gratuits pour un retrait dans nos installations situées à Avda. de Incar, Nº 33, CP : 18130, Escúzar, (Granada). Les envois sont effectués vers la péninsule ibérique.

Les envois sont gérés par nos opérateurs logistiques habituels : SEUR et MBE (Mail Boxes Etc.), sous transport réfrigéré, garantissant la chaîne du froid tout au long du processus de distribution. Caña Nature se réserve le droit d’utiliser l’opérateur logistique le plus adapté en fonction de la zone de destination et des besoins de la commande.

1.2.- DÉLAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison de 24/72h commence à courir à partir du moment où la commande quitte nos entrepôts, ce dont nous vous informerons par email. Le délai de 24-72 heures est respecté pour les commandes reçues entre le lundi à 8h00 et le jeudi avant 12h00. Toutes les commandes reçues après le jeudi à 12h00 seront traitées le lundi suivant, par ordre d’arrivée. En fonction de la disponibilité des produits, et uniquement pour certaines commandes, le service des incidents prendra contact avec vous par téléphone ou par email afin de vous proposer una solution. L’entreprise de messagerie livre généralement pendant les heures ouvrables. Si vous avez une préférence de créneau horaire pour la livraison (matin ou après-midi), vous pouvez nous l’indiquer lors de la commande et l’entreprise de transport s’efforcera de la respecter dans la mesure du possible.

1.3.- EMBALLAGE ET TRANSPORT SPÉCIALISÉ

Tous nos produits sont servis dans des emballages qui garantissent leur sécurité et leur durabilité afin qu’ils arrivent à destination dans les meilleures conditions, vous permettant ainsi de profiter de toute la saveur d’origine. Ils sont transportés sous régime réfrigéré afin que leurs qualités demeurent inaltérées.

2.- GARANTIE ET RETOURS

2.1.- GARANTIE DE QUALITÉ CAÑA NATURE

La gamme de produits présentée par Caña Nature est le fruit d’une activité intense de R&D+i développée en collaboration avec des centres technologiques tels que le Centre de recherche et développement des aliments fonctionnels (CIDAF), Tecnova, AINIA, Tecnalia, ainsi que des universités comme celle de Grenade (UGR) et d’Almería (UAL). Tous nos produits sont soumis à des contrôles de qualité rigoureux menés par les professionnels de notre entreprise. Nous veillons à sélectionner les meilleurs fruits pour vous permettre de profiter de toute leur saveur dans les meilleures conditions. La qualité et la sécurité sont garanties par CAÑA NATURE. La garantie offerte par CAÑA NATURE dépend de la typologie spécifique des produits fournis, compte tenu de leur nature et de leur caractère périssable. Caña Nature ne saurait être tenue responsable des détériorations causées par des facteurs externes, des accidents, des chocs ou des chutes non imputables à CAÑA NATURE ou au transporteur. Si vous constatez une détérioration des produits, veuillez le faire mentionner au moment de la livraison du ou des produits.

2.2.- Les retours sont-ils admis ?

Conformément à la réglementation européenne et espagnole en matière de consommateurs et d’usagers, le droit de rétractation ne sera pas applicable lorsqu’il s’agit de produits périssables ou d’autres produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Pour résoudre tout doute ou incident relatif à votre commande, veuillez nous contacter par email à l’adresse : pedidos@cnature.es. Vous pouvez annuler votre commande à tout moment et sans aucun frais, à condition de le communiquer avant que la commande n’ait été mise à la disposition du transporteur pour son envoi.

Les motifs pour lesquels un retour peut être traité sont les suivants :

Produits endommagés : Dans le cas où le retour ou l’échange est dû au fait que le produit est endommagé ou cassé à cause du transport, nous vous prions de nous contacter dans les plus brefs délais afin de procéder au remplacement ou à l’avoir des produits.
Produits incorrects : Dans le cas où le retour est dû au fait que le produit reçu n’est pas celui commandé, un retour peut être effectué dans les 2 jours civils suivant la date de réception. Néanmoins, vous devez nous le communiquer le plus tôt possible pour pouvoir organiser l’envoi du produit correct. Vous n’aurez pas à payer de frais de retour.
Produits avec des informations incorrectes/incomplètes : Si le retour est dû au fait que le produit reçu ne correspond pas aux informations indiquées sur le site web, un retour peut être effectué dans les 3 jours civils suivant la date de réception. Néanmoins, vous devrez nous le communiquer le plus tôt possible pour pouvoir le traiter. Vous n’aurez pas à payer de frais de retour.
Produits défectueux : En caso de recevoir, par erreur, un produit périmé, nous avons besoin d’une photographie du lot et de la date afin de pouvoir vous le remplacer ou vous le rembourser.

Comment s’effectue le remboursement de l’argent ? Le remboursement du montant sera effectué sur la même carte ou le même compte BANCAIRE utilisé pour le paiement de la commande, dès que celle-ci parviendra dans nos installations. Dans le cas où vous auriez payé en contre-remboursement ou par virement, vos coordonnées bancaires et votre IBAN vous seront demandés pour effectuer le virement. Dans le cas où les produits ne seraient pas retournés dans les conditions indiquées, nous nous réservons le droit de ne pas procéder au remboursement du montant.

Puis-je modifier ou annuler ma commande ? Appelez-nous par téléphone au 958050002 pendant les heures de bureau ou écrivez-nous un email à pedidos@cnature.es le plus rapidement possible, afin que nous puissions traiter l’annulation avec la plus grande diligence et enregistrer une nouvelle commande avec les modifications apportées. Notre horaire d’attention au public est de 8h00 à 15h00, du lundi au vendredi.

NULLITÉ

Au cas où l’une des clauses des présentes Conditions Générales serait déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de la finalité même des présentes Conditions. Le fait que CAÑA NATURE n’exerce pas l’un des droits et facultés qui lui sont conférés dans ce document ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation à ceux-ci, sauf reconnaissance expresse de la part de CAÑA NATURE ou prescription de l’action correspondante.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

CAÑA NATURE se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation et la configuration du Site Web, ainsi que les présentes Conditions Générales. Par conséquent, CAÑA NATURE recommande au CLIENT et/ou À L’UTILISATEUR de les lire attentivement à chaque fois qu’il accède au Site Web. Les CLIENTS ET UTILISATEURS disposeront de ces Conditions Générales dans un endroit visible, librement accessible pour toutes les consultations qu’ils souhaiteraient effectuer. En tout état de cause, l’acceptation des Conditions de Vente et d’Utilisation sera une étape préalable et indispensable à l’acquisition de tout produit disponible sur le Site Web.

CONFIDENTIALITÉ, VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES

CAÑA NATURE s’engage à protéger la vie privée et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs de notre site Web, conformément au RGPD 679/2016 et à la LOPD-GDD 3/2018 (Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques). Nous vous prions de consulter cette section via le lien suivant de notre site : Politique de Confidentialité. Pour toute question à ce sujet, vous pouvez nous envoyer un email à : dpo@cnature.es.

DÉCISION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Achat sont régies par la loi espagnole. Pour la résolution de tout litige pouvant survenir concernant leur validité, exécution, respect ou résiliation (totale ou partielle), les parties se soumettent à la compétence des Tribunaux de Grenade (Espagne). Ce contrat constitue l’expression complète et intégrale de l’accord entre CAÑA NATURE et l’utilisateur/client. L’utilisation du Portail attribue la condition d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans les Mentions Légales.

Règlement des litiges en ligne : Auparavant, conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne fournissait une plateforme en ligne pour le règlement extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et entreprises. Toutefois, cet outil a été abrogé par le Règlement (UE) 2024/3228 et le service a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025.

Depuis cette date, les consommateurs ne peuvent plus soumettre de nouvelles réclamations via cette plateforme, ni accéder aux données qui y étaient hébergées, lesquelles ont été supprimées. À l’heure actuelle, les utilisateurs peuvent consulter leurs droits et accéder à des mécanismes alternatifs de réclamation via le portail « Consumer Redress in the EU » : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_es, où sont mis à disposition :

La liste des entités de règlement alternatif des litiges (RAL) par pays et leurs coordonnées.
Des conseils pour la résolution des conflits en ligne.
Des ressources supplémentaires dans le cadre du droit numérique (Loi sur les services numériques) pour les litiges relatifs aux contenus ou aux restrictions de comptes.

Référence réglementaire :

Règlement (UE) 524/2013, qui a créé la plateforme RLL (désormais abrogé).
Règlement (UE) 2024/3228, qui a établi sa suppression et défini la nouvelle procédure de réclamation.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions concernant nos produits, votre commande, les présentes Conditions Générales ou notre site web, veuillez vous adresser par écrit à CAÑA NATURE à l’adresse suivante :

Siège Social : Avda. de Incar, Nº 33, CP : 18130, Escúzar, (Granada), Espagne.
Email de contact : dpo@cnature.es
Téléphone de contact : (+34) 958050002

Conditions Générales d’Achat mises à jour et révisées à Granada le 19 mai 2026.