Nous vous informons que toute acquisition/achat effectué via le site web https://www.cnature.es/ et son processus d’inscription/inscription seront régis par les présentes “Conditions Générales d’Achat” (ci-après dénommées “Conditions Générales”). L’achat de tout produit sur notre boutique en ligne implique l’acceptation des présentes Conditions Générales, ainsi que de notre Mention Légale et de notre Politique de Confidentialité.
Les Conditions Générales lient le titulaire de la page et l’acheteur (client), leur conférant des droits et des obligations à partir du moment où ce dernier passe et accepte une commande via cette page. Elles sont contraignantes et connues des deux parties, de sorte que leur acceptation est indispensable pour formaliser une commande. Par conséquent, le client doit lire attentivement ces Conditions Générales chaque fois qu’il accède au site Web, car celui-ci et ces Conditions Générales peuvent être modifiés.
VENDEUR: La société commerciale “CAÑA NATURE, S.L.U.” (ci-après dénommée “Caña Nature“), NIF du Titulaire : B-19647981, et domiciliée à Avda. de Incar, Nº 33, 18130 Escúzar (Granada)
ACHETEUR/CLIENT: Utilisateur qui s’inscrit, en fournissant volontairement ses données personnelles dans le formulaire habilité (https://cana-nature.myshopify.com/account/register). Pour effectuer des achats sur le site, il sera nécessaire que le client/utilisateur s’inscrive ou se soit déjà inscrit, et accepte pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales, de l’ Avis Légal et de notre Politique de Confidentialité.
En tant que client, vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour vous lier par les présentes Conditions Générales d’Achat lorsque vous passez une commande sur notre site web. Néanmoins, vous acceptez expressément et sans exception que l’accès, l’inscription et la passation de commande via le site se font sous votre seule et entière responsabilité.
CAÑA NATURE souhaite informer ses clients et utilisateurs qu’elle s’adresse exclusivement aux personnes morales et aux personnes physiques âgées de 18 ans et plus et que le territoire sur lequel elle accepte et distribue les commandes est exclusivement la PÉNINSULE et le Portugal (ci-après le “Territoire”). Si un client souhaite recevoir une commande en dehors du Territoire, il devra contacter CAÑA NATURE via le formulaire, nous étudierons sa demande et l’informerons en conséquence.
LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont soumises à :
- Loi 7/1998 du 13 avril sur les Conditions Générales de Contrat
- Loi 26/1984 du 19 juillet, Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs
- Décret royal 1906/1999 du 17 décembre 1999 régissant la Conclusion de Contrats par téléphone ou par voie électronique avec des Conditions Générales
- RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016
- LOPD-GDD 2/2018 du 5 décembre
- Loi 7/1996 du 15 janvier sur le Commerce de Détail
- Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique.
Si vous résidez dans l’UE, les règles appliquées seront celles transposées et acceptées par votre pays du Parlement européen et du Conseil. Sinon, vous devrez vous conformer à la réglementation de votre pays et à la législation espagnole.
PROCESSUS D’ACHAT :
- Produits Sélectionnés
Les articles que vous souhaitez acheter doivent être sélectionnés et ajoutés au panier d’achat en cliquant sur l’icône correspondante, en sélectionnant le nombre d’unités de chaque article.
Le panier d’achat contiendra la référence de l’article sélectionné, le nombre d’unités et le prix en euros. Le prix indiqué inclut les taxes et les frais d’expédition.
- Informations de Facturation et d’Expédition
Vos informations de facturation et d’expédition apparaîtront à l’écran, conformément aux données que vous avez fournies lors de votre inscription en tant qu’utilisateur. Vous pourrez modifier ces informations ou l’adresse de livraison si nécessaire.
- Confirmation de la Commande et Paiement
- Une fois la commande complétée et avant l’expédition de la commande, un résumé des articles achetés, du prix total (taxes et frais d’expédition inclus) et des informations de facturation et d’expédition sera présenté. La commande doit être confirmée en cliquant sur le bouton “Confirmer et procéder au paiement”.
- Le MODE DE PAIEMENT autorisé est la CARTE DE CRÉDIT PAR le biais d’une plateforme permettant des transactions électroniques sécurisées. Les informations de carte ne sont enregistrées dans aucune base de données, elles vont directement au point de vente (POS). La vérification de vos informations financières est transmise dans un environnement sécurisé de cryptage des données. Ce système n’a pas de coût supplémentaire.
Ces plateformes garantissent la sécurité complète de nos clients car la confidentialité de leurs données bancaires est préservée à tout moment. La passerelle de paiement qui reconnaît les données et effectue la transaction est hébergée sur les serveurs de la Banque/ENTITÉ et toutes les informations sont cryptées à l’aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer).
- Une fois la transaction confirmée, le numéro de commande sera communiqué via la page Web elle-même. De plus, un message par e-mail sera envoyé, avec une description de la commande et les coordonnées fournies.
- Si au moment de la commande, nous constatons qu’un produit est en rupture de stock, le client en sera immédiatement informé. De plus, le montant facturé pour ce produit sera remboursé sous quelques jours.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les descriptions, caractéristiques, photographies ou vidéos relatives aux produits sont basées sur les informations de notre service produit et qualité de CAÑA NATURE et sont exposées sur le site Web à titre indicatif. CAÑA NATURE n’est pas responsable des erreurs typographiques qui pourraient exister.
1.- ENVOIS ET LIVRAISONS.
1.1- FRAIS D’EXPÉDITION.
Frais d’expédition inclus.
1.2- DÉLAIS DE LIVRAISON.
Le délai de livraison de 24/72 heures commence à compter du moment où la commande quitte nos entrepôts, et vous serez informé par e-mail.
Le délai de 24 à 72 heures est valable pour les commandes qui sont reçues entre le lundi à 8 heures du matin et le jeudi avant midi. Toutes les commandes reçues à partir du jeudi à midi seront traitées le lundi par ordre d’arrivée.
En raison de la disponibilité du produit et uniquement dans certains cas, le service des incidents vous contactera par téléphone ou par e-mail pour trouver une solution.
La société de transport livre généralement pendant les heures de bureau. Si vous avez une préférence d’horaire de livraison (matin ou après-midi), vous pouvez nous l’indiquer lors de la commande et la société de transport fera de son mieux pour la respecter dans la mesure du possible.
1.3- EMBALLAGE ET EXPÉDITION SPÉCIALISÉE.
Tous nos produits sont emballés de manière à garantir leur sécurité et leur durabilité, afin qu’ils arrivent à destination dans les meilleures conditions pour que vous puissiez profiter de leur saveur originale. Ils sont également transportés réfrigérés pour préserver leurs qualités intactes.
2.- GARANTIE ET RETOURS.
2.1- GARANTIE DE QUALITÉ CAÑA NATURE.
La gamme de produits proposés par Caña Nature est le fruit d’une intense activité de R&D+i (Recherche et Développement et Innovation) réalisée en collaboration avec des centres technologiques tels que le Centre de Recherche et Développement de l’Aliment Fonctionnel (CIDAF), Tecnova, AINIA, Tecnalia, ainsi que les universités de Granada (UGR) et Almería (UAL).
Tous nos produits font l’objet de contrôles qualité rigoureux effectués par les professionnels de notre entreprise. Nous nous engageons à sélectionner les meilleurs fruits pour que vous puissiez profiter de leur saveur dans les meilleures conditions. La qualité et la sécurité sont garanties par CAÑA NATURE.
La garantie offerte par CAÑA NATURE dépend de la typologie spécifique des produits fournis, étant donné leur nature et leur caractère périssable. CAÑA NATURE ne sera pas responsable des dommages causés par des facteurs externes, des accidents, des chocs, des chutes, qui ne sont pas imputables à CAÑA NATURE ou au transporteur. Si vous constatez des dommages sur les produits, veuillez le signaler au moment de la livraison du ou des produits.
2.2- Les retours sont-ils acceptés ?
Conformément à la réglementation européenne et espagnole concernant les consommateurs et les utilisateurs, le droit de rétractation ne sera pas possible pour les produits périssables ou d’autres produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.
Pour résoudre toute question ou incident lié à votre commande, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : pedidos@cnature.es.
Vous pouvez annuler votre commande à tout moment et sans frais tant que vous le signalez avant que la commande n’ait été mise à la disposition du transporteur pour l’expédition.
Les cas dans lesquels un retour peut être effectué sont les suivants :
1. Produits endommagés
Si le retour ou l’échange est dû au fait que le produit est endommagé ou cassé en raison du transport, veuillez nous contacter dès que possible afin que nous puissions procéder au remplacement/remboursement des produits.
2. Produits incorrects
Si le retour est dû au fait que le produit reçu n’est pas celui que vous avez commandé, vous pouvez effectuer un retour dans les premiers 2 jours civils à compter de la date de réception. Cependant, veuillez nous en informer dès que possible afin que nous puissions organiser l’envoi du produit correct. Vous n’aurez pas à payer les frais de retour.
3. Produits avec des informations incorrectes/incomplètes
Si le retour est dû au fait que le produit reçu ne correspond pas aux informations indiquées sur le site Web, vous pouvez effectuer un retour dans les premiers 3 jours civils à compter de la date de réception. Cependant, vous devrez nous en informer dès que possible afin que nous puissions le traiter. Vous n’aurez pas à payer les frais de retour.
4. Produits défectueux
Si vous recevez par erreur un produit périmé, nous avons besoin d’une photo du lot et de la date, afin que nous puissions vous le remplacer ou vous rembourser.
Comment se fait le remboursement ?
Le remboursement du montant sera effectué sur la même carte ou le même compte BANCAIRE utilisé pour payer la commande dès que celle-ci sera arrivée à nos installations. Dans le cas où vous avez payé par contre-remboursement ou par virement bancaire, nous vous demanderons le numéro de compte et l’IBAN pour vous rembourser. Dans le cas où les produits ne sont pas retournés dans les conditions indiquées, nous nous réservons le droit de ne pas rembourser le montant.
Est-ce que je peux modifier ou annuler ma commande ?
Appelez-nous au 958050002 pendant les heures de bureau ou envoyez-nous un e-mail à pedidos@cnature.es dès que possible, afin que nous puissions traiter l’annulation le plus rapidement possible et passer une nouvelle commande avec les modifications apportées.
Nos heures d’ouverture au public sont de 8 heures à 15 heures du lundi au vendredi.
NULITÉ
Dans le cas où une clause des présentes Conditions Générales serait déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l’objet même des présentes Conditions.
CAÑA NATURE peut décider de ne pas exercer certains des droits et facultés conférés par le présent document, ce qui n’impliquera en aucun cas leur renonciation, sauf reconnaissance expresse de CAÑA NATURE ou prescription de l’action correspondante dans chaque cas.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
CAÑA NATURE se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation et la configuration du site Web, ainsi que les présentes Conditions Générales. C’est pourquoi CAÑA NATURE recommande au CLIENT et/ou à l’UTILISATEUR de les lire attentivement chaque fois qu’il accède au site Web.
Les CLIENTS et UTILISATEURS auront accès à ces Conditions Générales dans un endroit visible et librement accessible pour toutes les consultations qu’ils souhaitent effectuer. En tout cas, l’acceptation des Conditions de Vente et d’Utilisation est une étape préalable et indispensable à l’acquisition de tout produit disponible sur le site Web.
CONFIDENTIALITÉ, VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES
CAÑA NATURE s’engage à protéger la vie privée et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs de notre site Web conformément au RGPD 679/2016 et à la LOPD-GDD 3/2018, ainsi qu’à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD). Veuillez consulter cette section via le lien suivant sur notre site Web : Politique de Confidentialité, et en cas de doute à ce sujet, vous pouvez nous envoyer un e-mail à : dpo@cnature.es
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales d’Achat sont régies par le droit espagnol. Pour le règlement de tout différend pouvant survenir concernant leur validité, leur exécution, leur accomplissement ou leur résolution (totale ou partielle), elles seront soumises à la compétence des tribunaux de Granada. Le présent contrat constitue l’expression complète et intégrale de l’accord entre CAÑA NATURE et l’utilisateur/client. L’utilisation du Portail attribue la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans les Mentions Légales.
Résolution des litiges en ligne conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013 : La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, qui est disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
