Politique de confidentialité

RESPONSABLE DU TRAITEMENT : La Société « CAÑA NATURE, S.L.U. » (ci-après, « CAÑA NATURE »), pourvue du CIF : B-19647981, et ayant son siège social à Avda. de Incar, Nº 33, CP : 18130, Escúzar, (Granada), Espagne, Email de contact : info@cnature.es, informe les utilisateurs du portail Internet de su propriété (ci-après, les « Utilisateurs » et le « Portail ») de sa politique de protection des données à caractère personnel (ci-après, « les Données Personnelles »). Cette politique permet aux Utilisateurs de déterminer librement et volontairement s’ils souhaitent fournir à Caña Nature les Données Personnelles qui pourraient leur être demandées ou qui pourraient être obtenues auprès d’eux lors de leur visite sur le site web, de l’envoi de Curriculum Vitae, de l’abonnement ou de l’inscription à l’une de nos newsletters d’information, au Blog, ou lors de demandes d’information sur notre gamme de produits (laquelle comprend notamment du gazpacho, du salmorejo, du guacamole et de la tomate râpée, élaborés à partir de matières premières de première qualité cultivées et récoltées par nos propres agriculteurs, et produits grâce à la technologie des hautes pressions [HPP], un procédé à froid qui garantit une sécurité alimentaire maximale et une durée de conservation prolongée sans aucun ajout d’additifs ni de conservateurs), ainsi que sur d’autres informations relatives aux activités, présentations, événements, profils de Caña Nature sur les réseaux sociaux et promotions organisées via notre site web.

Caña Nature se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu’aux pratiques du secteur. Dans de tels cas, Caña Nature annoncera sur cette page les modifications introduites avec un préavis raisonnable avant leur mise en œuvre. Certaines offres de services de commercialisation et de vente de produits alimentaires frais et naturels — comprenant le gazpacho, le salmorejo, du guacamole et la tomate râpée, entre autres —, élaborés avec des fruits et légumes de première qualité cultivés sur la Costa Tropical de Grenade et traités par technologie de hautes pressions (HPP), sans additifs ni conservateurs, et distribués tant sur la boutique en ligne de Caña Nature que par les canaux de distribution habituels et similaires, peuvent contenir des conditions particulières assorties de dispositions spécifiques en matière de confidentialité.

Caña Nature, en tant que Responsable du traitement des données personnelles de SES UTILISATEURS et des autres personnes concernées/titulaires avec lesquels elle entretient des relations, vous informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre (LOPD-GDD) relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.

INFORMATIONS / DONNÉES TRAITÉES : Données purement identificatives (nom + prénoms) et données de contact le cas échéant (adresse postale, téléphone et adresse de courrier électronique) ; données nécessaires pour certaines souscriptions et la gestion des commandes en ligne ; inscription à notre service de Newsletters d’entreprise ; Curriculum Vitae reçus par email ; données fournies lors d’événements ; données fournies sur les profils de réseaux sociaux dont Caña Nature est titulaire ; activités et présentations de nos produits alimentaires gérées par l’entreprise.

RESPONSABLE DES TRAITEMENTS :

• Société : « CAÑA NATURE, S.L.U. », CIF : B-19647981

• Adresse : Avda. de Incar, Nº 33, CP : 18130, Escúzar, (Granada), Espagne.

• Email de contact : info@cnature.es

• Site Web : www.cnature.es

• Téléphone de contact : (+34) 958 05 00 02

• Contact du Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@cnature.es

FINALITÉS DU TRAITEMENT PRÉVUES :

MAINTIEN DE LA RELATION avec les Clients ou clients potentiels, collaborateurs et fournisseurs, utilisateurs du site web, travailleurs, sous-traitants (chargés de traitement), contrôle et gestion de la relation avec les employés et collaborateurs externes, inscriptions et radiations, gestion de la relation contractuelle existante avec les collaborateurs, sponsors et de la relation commerciale avec les fournisseurs, recrutement du personnel de Caña Nature, candidats aux processus de sélection, abonnés sur les réseaux sociaux de Caña Nature, utilisateurs inscrits sur notre site Web, participants aux activités et événements, y compris la possibilité d’actions de formation gérées par Caña Nature ou auxquelles elle participe. En ce sens, les opérations prévues pour réaliser le traitement sont :

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES NOUS TRAITONS :

Lors du remplissage de notre formulaire de contact, ou via les options d’inscription proposées par notre site web.

• Formulaire de Contact : https://www.cnature.es/contacto/

• Création de compte client : https://www.cnature.es/login#create-account

• Formulaire « Rejoignez-nous » : https://www.grupolacana.com/empleo/

• Canal d’alerte interne (Dénonciations)

Selon le cas, vous pouvez être amené à fournir, entre autres, les données à caractère personnel suivantes :

• Vos nom et prénoms, vos coordonnées (adresse, numéros de téléphone et adresse électronique), ainsi qu’un espace de texte libre.

• D’autres coordonnées et préférences basées sur la commande ou le service demandé, l’adresse de livraison et toute autre information nécessaire à sa bonne gestion.

Nous collectons vos données si vous nous contactez via le Site, ou si vous effectuez toute commande ou demande de service.

Lorsque vous visitez notre site web, nous collectons vos données si vous remplissez l’un de nos formulaires de données/contact, demandes d’information ou abonnements aux newsletters actuelles ou futures.

Si les données personnelles ont été fournies par les utilisateurs, celles-ci doivent être exactes. Tout changement survenant dans ces données doit être notifié à Caña Nature, l’utilisateur répondant dans tous les cas de la véracité et de l’exactitude des données fournies à tout moment.

La personne concernée qui fournit ses données personnelles à Caña Nature déclare être majeure et assume l’entière responsabilité de cette déclaration.

Autres traitements :

• ENVOI DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES ÉLECTRONIQUES par email, SMS, WhatsApp, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant de réaliser des communications commerciales. Ces communications seront effectuées par le RESPONSABLE et seront liées à votre demande d’information sur les produits alimentaires frais et naturels de Caña Nature — incluant le gazpacho, le salmorejo, le guacamole, la tomate râpée et les autres références du catalogue —, les nouveautés, promotions, activités, présentations et événements, les profils de Caña Nature sur les réseaux sociaux et les promotions organisées via notre site web. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles.

• ACTIONS DEMANDÉES PAR L’UTILISATEUR : Traiter les demandes d’information ou la souscription de services et de commandes, ou toute demande formulée par l’utilisateur/client via le site Web de Caña Nature par le biais de l’un des moyens de contact mis à sa disposition, événements ou présentations organisés par ou avec la participation de Caña Nature.

• GÉRER LES INSCRIPTIONS AUX ÉVÉNEMENTS ET ACTIVITÉS PROMOTIONNELLES auxquels les utilisateurs souhaitent participer. Dans ce cas, les images ou vidéos réalisées des participants à titre particulier lors du déroulement de ceux-ci, et sous réserve d’avoir obtenu leur consentement exprès et non équivoque, pourront être publiées sur le site Web de l’entité, sur ses réseaux sociaux, dans des publications et brochures d’entreprise, sur les panneaux d’affichage et tout autre moyen de communication analogue propriété de l’entreprise, dans le but de promouvoir ces activités ou événements. Dans le cas d’actes promotionnels, de présentations ou d’activités similaires, les données des participants (nom, prénom et âge) pourront être publiées sur les mêmes supports afin de publiciser les participations ou les résultats des éventuels prix ou activités organisés par l’entreprise. Si ce traitement de données n’est pas expressément consenti, celles-ci ne seront connues qu’en interne par les participants du tournoi afin qu’ils prennent connaissance du classement correspondant, condition nécessaire au bon déroulement de celui-ci (intérêt légitime).

DONNÉES STOCKÉES PENDANT VOTRE VISITE :

Lorsque vous visitez notre site internet, nos serveurs web stockent généralement, entre autres données, des informations sur le navigateur et le système officiel que vous utilisez, le site web depuis lequel vous nous visitez, les pages que vous consultez sur notre site et la date de votre visite. Pour des raisons de sécurité — par exemple, pour pouvoir détecter d’éventuelles attaques sur notre site web —, l’adresse IP qui vous a été attribuée par votre fournisseur d’accès à Internet est également stockée pour une période de sept jours. À l’exception de l’adresse IP, les données à caractère personnel ne sont stockées que si vous nous fournissez ces informations, par exemple dans le cadre d’une inscription, de la gestion d’aides en cours, d’une enquête, d’un enregistrement d’utilisateur ou d’une promotion commerciale. Caña Nature utilise vos données à caractère personnel pour l’administration technique des pages web, la gestion des clients et des commandes en ligne, le suivi des expéditions, la réalisation d’enquêtes de satisfaction sur nos produits et pour des tâches de marketing, uniquement dans la mesure nécessaire, et toujours en informant préalablement l’Utilisateur et titulaire des données.

ABONNEMENT AU BULLETIN D’INFORMATION / NEWSLETTERS :

En cas d’abonnement à l’une de nos Newsletters d’information, actuelles ou futures, et tel qu’indiqué, vous consentez à l’utilisation de vos données personnelles pour l’envoi de publicités ou la réalisation d’autres actions de marketing. Celles-ci seront stockées et utilisées de manière continue pour ces usages, tels que l’envoi des newsletters susmentionnées sur les nouveautés, lancements et promotions des produits alimentaires frais et naturels de Caña Nature, ainsi que d’autres informations sur les activités, présentations et événements, les profils de Caña Nature sur les réseaux sociaux et les promotions organisées via notre site web, par le biais des canaux de communication tels que l’e-mail, le courrier postal ou tout autre canal que vous aurez autorisé. Nous pouvons utiliser vos données pour créer et maintenir à jour votre profil d’utilisateur afin de vous envoyer des informations personnalisées sur des actions publicitaires. De même, nous pouvons utiliser les données que vous nous fournissez pour analyser et améliorer l’efficacité des services de notre site web, de la publicité, du marketing, des études de marché et des activités de vente.

ENVOI DE CURRICULUM VITAE PAR LES CANDIDATS :

En cas d’envoi de Curriculum Vitae à l’adresse électronique de Caña Nature, ou via le formulaire prévu à cet effet : https://www.grupolacana.com/empleo/, le candidat autorise Caña Nature à analyser les documents qui lui sont transmis, tout le contenu directement accessible via les moteurs de recherche (Google), les profils qu’il maintient sur les réseaux sociaux professionnels, tels que LinkedIn ou analogues, les données obtenues lors des tests d’accès et les informations révélées lors de l’entretien d’embauche, dans le but d’évaluer sa candidature et de pouvoir, le cas échéant, lui proposer un poste. Si le candidat n’est pas sélectionné, Caña Nature pourra conserver son Curriculum Vitae afin de l’intégrer à de futures sessions de recrutement, à moins que le candidat ne s’y oppose expressément.

EXISTENCE D’UN CANAL D’ALERTE INTERNE (CANAL DE DENUNCIAS)

Conformément à la Loi 2/2023 du 20 février, régissant la protection des personnes qui signalent des infractions réglementaires et la lutte contre la corruption, le Grupo la Caña a mis en place pour toutes ses filiales un canal d’alerte disponible sur : https://www.grupolacana.com/canal-de-denuncias/

• IDENTIFICATION DU RESPONSABLE : « GRUPO EMPRESARIAL LA CAÑA, S.L. », CIF : B19650696 (ci-après également « Grupo La Caña »), Ctra. Vieja de Carchuna, S/N – Puntalón, CP : 18600 – Motril (Granada), Espagne. Par la signature du présent document, il est garanti que les données fournies sont vraies, exactes, complètes et à jour. Toute modification de vos données doit être portée à notre connaissance dans les plus brefs délais.

• FINALITÉ DU TRAITEMENT : Grupo La Caña traitera les données collectées dans ce formulaire ainsi que celles générées à la suite des investigations menées, dans le but exclusif de traiter et de statuer sur la recevabilité des signalements reçus dans le cadre du modèle de gestion pour la prévention des délits de l’entreprise, de procéder à leur analyse, d’instruire les dossiers et de mener les actions appropriées à cet effet. Les données requises sont les données minimales et nécessaires aux fins indiquées ; le refus de les fournir ou leur communication partielle pourrait entraîner l’irrecevabilité du signalement*.

• BASE DE LÉGITIMATION : Les traitements seront effectués sur la base de :

  1. L’intérêt public dans la prévention des délits et l’existence d’une loi applicable : la Loi 2/2023 du 20 février, régissant la protection des personnes qui signalent des infractions réglementaires et la lutte contre la corruption ;

  2. L’intérêt légitime de GRUPO LA CAÑA à prévenir les irrégularités et/ou les manquements aux dispositions prévues dans son Protocole et dans la gestion globale des ressources humaines au sein de GRUPO LA CAÑA ;

  3. Si vous êtes employé de GRUPO LA CAÑA, sur le pouvoir de l’entité de gérer son personnel et, le cas échéant, d’adopter les mesures disciplinaires appropriées dans le cadre du contrat de travail signé entre les deux parties ;

  4. Le consentement exprès du titulaire signalant lors de l’acceptation de la présente Politique de Confidentialité.

• COMMUNICATIONS DE DONNÉES : Aucune transmission n’est prévue, à l’exception de celles strictement nécessaires à la gestion, à la maintenance et au fonctionnement du Canal d’Alerte, par exemple au sous-traitant engagé pour le canal (LINK SOLUCIONES INFORMATICAS S.L., CIF : B-35794478). Les destinataires de l’information sont le COMITÉ EXÉCUTIF en tant que responsables désignés par la Société et d’autres personnes ou entités dont la collaboration serait nécessaire dans le cadre d’une investigation ou pour l’audit du fonctionnement du Canal d’Alerte, conformément aux dispositions du Règlement Intérieur du Canal d’Alerte, à la disposition de ses utilisateurs/personnes concernées.

  De même, afin de mener à bien les tâches d’investigation nécessaires, de déterminer les responsabilités découlant de la procédure, ou de mettre en œuvre des politiques d’organisation interne de GRUPO LA CAÑA à la suite des faits signalés, vos données personnelles pourraient être communiquées aux différentes filiales qui composent le groupe et qui pourraient être liées aux faits faisant l’objet de l’enquête. Selon les faits signalés, GRUPO LA CAÑA pourrait également être contrainte de divulguer ou de communiquer vos données personnelles, ainsi que les informations que vous avez fournies, aux Forces et Corps de Sécurité de l’État, à d’autres organes de l’Administration Publique compétents dans l’enquête sur les faits signalés, ainsi qu’aux Tribunaux et autres organes juridictionnels.

  Sans préjudice de ce qui précède, dans l’hypothèse où un signalement s’avérerait calomnieux ou mensonger, vos données pourront être communiquées à la personne ou aux personnes visées par le signalement afin que celles-ci puissent, si elles le jugent opportun, engager les actions judiciaires qui leur reviennent, ainsi qu’aux personnes impliquées dans les procédures judiciaires engagées à la suite de l’enquête. Si le lanceur d’alerte décide de conserver l’anonymat, les données d’identification ne seront pas communiquées à des tiers lors de la gestion et du traitement du signalement et de l’instruction ultérieure.

• DÉLAIS DE CONSERVATION : Les données personnelles que vous fournissez feront l’objet d’un traitement pendant le temps strictement nécessaire pour décider de l’opportunité d’ouvrir une enquête sur les faits signalés et, le cas échéant, pour l’instruction de celle-ci. Si l’enquête se conclut par un classement sans suite, il sera procédé à leur suppression. En tout état de cause, après un délai de TROIS (3) MOIS à compter de la formulation du signalement, GRUPO LA CAÑA procédera à la suppression de vos données, sans préjudice du fait qu’elles puissent continuer à être traitées, si nécessaire, pour la finalisation de l’enquête, ainsi que pour corriger les irrégularités détectées par le biais, entre autres, de mesures judiciaires, administratives ou professionnelles. De même, les informations, préalablement anonymisées, pourront être conservées pour l’exercice d’éventuels audits sur le fonctionnement du Canal d’Alerte.

• EXERCICE DES DROITS RGPD : Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition, le cas échéant, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Vous pouvez les rendre effectifs par une communication écrite, datée et signée, indiquant en objet : « Droits RGPD », accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité (DNI/NIF ou document équivalent) chaque fois que cela est nécessaire pour une identification correcte (et, le cas échéant, de la personne qui vous représente) ainsi qu’une adresse aux fins de notifications, adressée au siège social de GRUPO LA CAÑA à : Ctra. Vieja de Carchuna, S/N – Puntalón, CP : 18600 – Motril (Granada), Espagne, ou par email à : dpo@cnature.es. Si vous considérez que votre droit à la protection des données personnelles a été violé, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’AEPD (www.aepd.es). Des informations supplémentaires sur la confidentialité sont disponibles sur notre site web : www.grupolacana.com. À cet égard, l’exercice de ses droits par la personne mise en cause est garanti, sans que cela n’implique de lui fournir les données de l’auteur du signalement. Le Groupe la Caña dispose d’un délégué à la protection des données officiellement désigné auprès de l’AEPD, dont les coordonnées sont : dpo@cnature.es, à la disposition de tout titulaire intéressé.

CRITÈRES DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données fournies, d’une manière générale, seront conservées tant qu’il existera un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement. Lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à cette fin, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées pour garantir la pseudonymisation des données ou leur destruction totale.

Face à cette règle générale, les variations potentielles suivantes sont envisagées :

1. Données agrégées/anonymisées : elles seront conservées sans délai de suppression.

2. Données des utilisateurs, entreprises et fournisseurs, etc., de Caña Nature : délai de conservation de 4 ans (art. 66 et suivants de la Loi Générale sur les Tributs), délai de conservation de 6 ans (art. 30 du Code de Commerce concernant les livres de comptabilité et les factures).

3. Données fournies lors de l’abonnement à notre newsletter : depuis le moment où l’Utilisateur donne son consentement jusqu’à ce qu’il le retire.

4. Documentation à caractère social ou liée à la sécurité sociale : 4 ans (article 21 du Décret Royal Législatif 5/2000 du 4 août, portant approbation du texte refondu de la Loi sur les Infractions et Sanctions dans l’Ordre Social).

5. Données fournies par les candidats via l’envoi de leur Curriculum Vitae : le Curriculum Vitae pourra être conservé au maximum deux ans pour de futurs processus de sélection, sauf indication contraire du candidat.

6. Images obtenues par les systèmes de vidéosurveillance installés, le cas échéant, dans les bureaux appartenant à Caña Nature, pour la sécurité, le contrôle des accès et le contrôle de la production interne : 30 jours, conformément aux instructions de l’AEPD.

COMMUNICATION DES DONNÉES

Vos données personnelles peuvent être communiquées à :

• Des entreprises, entités et autres organisations auprès desquelles la prestation de services a été contractée, telles que : hébergement (hosting), cloud, services de marketing, collaborateurs, entreprises liées, analyses de marché et services de la société de l’information.

• Des entreprises collaboratrices / sponsors avec lesquelles Caña Nature a conclu un accord de collaboration ou de parrainage.

• Des entreprises ou autres organisations auxquelles vous nous avez demandé ou accepté que nous puissions partager vos données personnelles.

Pour certaines activités/services internes de l’entreprise, il est nécessaire de sous-traiter des tiers qui fournissent des services spécifiques. Ces sous-traitants peuvent être des fournisseurs externes situés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE. Caña Nature garantit que tous les sous-traitants respectent les obligations et les exigences assumées par Caña Nature dans son Contrat d’Accès aux Données ; spécifiquement, que leur niveau de protection des données est conforme aux standards requis par les lois pertinentes sur la protection des données.

Si une juridiction se trouve en dehors de l’UE et ne figure pas sur la liste approuvée par la Commission européenne concernant les niveaux de protection des données satisfaisants sous le RGPD, un accord spécifique est alors établi entre Caña Nature et le sous-traitant (clauses contractuelles types) pour s’assurer qu’il conservera toutes les données personnelles conformément aux exigences des lois en vigueur de l’UE en matière de protection des données.

• Existence d’un Groupe Entrepreneurial : Il est porté à la connaissance de tous les visiteurs, utilisateurs, clients, candidats et autres personnes concernées communiquant des données à la société « CAÑA NATURE, S.L.U », que ladite entreprise est intégrée dans un groupe de sociétés dont la société holding est GRUPO EMPRESARIAL LA CAÑA, S.L. (CIF : B-19650696). Cette société agit en tant que tête de groupe et fournit des services centralisés de gestion, d’administration, de ressources humaines, de technologie et similaires aux filiales. En vertu de ce qui précède, et au titre de l’intérêt légitime reconnu à l’article 6.1.f) du RGPD, les données personnelles fournies par tout moyen pourront être traitées et communiquées entre las sociétés du groupe pour les finalités découlant desdits services partagés et centralisés, toujours dans les limites de ce qui est strictement nécessaire et avec les garanties prévues par la réglementation en vigueur sur la protection des données.

• Prestataires de services professionnels, tels que les opérateurs de transport, de logistique, les livreurs, les centres de formation, les avocats, les avoués, les arbitres, les notaires, les greffiers ou autres professionnels similaires intervenant dans les opérations propres à Caña Nature.

• Organismes publics, tribunaux, régulateurs et autres autorités administratives, lorsque nous considérons que cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, ou d’une autre manière pour nous protéger contre des réclamations dirigées contre nous ou des tiers, ou pour la sécurité des personnes, ainsi que pour prévenir, ou lutter d’une autre manière contre la fraude ou pour des raisons de sécurité ou de protection.

• Tout tiers qui achète, ou auquel nous transférons, l’intégralité ou une partie substantielle de nos actifs et de nos activités. En cas de survenance d’une telle vente ou d’un tel transfert, nous déploierons tous les efforts raisonnables pour tenter de garantir que l’entité à laquelle nous transférons vos données personnelles les utilise conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Dans de tels cas, nous nous assurerons que vos données sont utilisées pour des finalités appropriées conformément à la présente Politique de Confidentialité et les contrats ou clauses correspondants pour le traitement des données (Clauses Contractuelles Types – SCC) seront signés, en appliquant des mesures de sécurité identiques ou similaires à celles que Caña Nature applique.

Les données seront traitées sur la base juridique du consentement exprès de la personne qui les fournit. Ce consentement peut être retiré à tout moment, bien que cela n’affecte pas la licéité des traitements effectués antérieurement. Le fait de fournir les données est volontaire, bien qu’en cas de refus, elles ne pourront pas être traitées pour les finalités indiquées. Si des données de tiers sont fournies par le biais de ce site web, la personne qui le fait assume la responsabilité d’avoir préalablement obtenu leur consentement, en les informant de toutes les dispositions de l’article 14 du Règlement Général sur les Protection des Données.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation pour permettre les transferts internationaux de données personnelles entre des entités de l’Union européenne (UE) et des États-Unis (USA) s’effectuant dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework. Suite à l’arrêt du Tribunal de Justice de l’Union européenne (TJUE) du 16 juillet 2020, connu sous le nom d’arrêt Schrems II, les transferts internationaux de données personnelles vers les États-Unis avaient été remis en question en raison des problèmes identifiés par le TJUE concernant les pratiques de surveillance américaines et l’absence de mécanismes permettant aux citoyens européens de s’opposer aux ingérences dans leurs droits.

Par cette décision d’adéquation, la Commission européenne reconnaît que les États-Unis garantissent un niveau de protection équivalent à celui offert par l’UE, mais uniquement lorsque les transferts internationaux ont lieu avec des entités certifiées par le nouveau cadre de protection des données, le EU-U.S. Data Privacy Framework.

Par conséquent, ET CONFORMÉMENT À CE QUI PRÉCÈDE, les données à caractère personnel circuleront de manière sécurisée depuis l’Union européenne vers les entreprises américaines participant au Cadre, sans qu’il soit nécessaire d’établir des garanties de protection des données supplémentaires.

• Reste des transferts internationaux vers les États-Unis : Tant les garanties adoptées que les changements législatifs intervenus aux États-Unis faciliteront l’utilisation de garanties telles que les clauses contractuelles types ou les règles d’entreprise contraignantes.

• Cela n’exclut pas qu’il restera nécessaire de réaliser une analyse d’impact sur tout transfert (« Transfer Impact Assessment ») effectué en dehors du Cadre de Protection des Données UE-États-Unis. La décision d’adéquation garantit que la transmission de données entre l’UE et les États-Unis soit possible via un accord stable et fiable qui protège les individus et offre une sécurité juridique aux entreprises.

LÉGITIMATION POUR LES TRAITEMENTS INFORMÉS

En règle générale, avant le traitement des données personnelles, Caña Nature obtient le consentement exprès et non équivoque de leur titulaire par l’insertion de clauses de consentement éclairé dans les différents systèmes de collecte d’informations, et sur la base d’un intérêt légitime de l’Utilisateur.

Dans le cas où le consentement de la personne concernée n’est pas requis, la base de légitimation du traitement sur laquelle s’appuie Caña Nature est l’existence d’une Demande, d’un CONTRAT DE VENTE OU DE FOURNITURE de produits alimentaires, d’un enregistrement de client/entreprise, de DEMANDES D’INFORMATION, D’ACCORDS COMMERCIAUX AVEC DES ENTREPRISES COLLABORATRICES, d’un document de collaboration ou d’un formulaire de collecte de données de Caña Nature.

Nonobstant ce qui précède, les bases de légitimation sont les suivantes :

• Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne est partie ou lorsque les données sont nécessaires dans le cadre d’une relation précontractuelle.

• Lorsque l’utilisation de vos données personnelles est nécessaire à la satisfaction de nos intérêts légitimes ou de ceux des entreprises avec lesquelles nous avons partagé vos données personnelles.

• Lorsque le traitement des données est nécessaire pour pouvoir se conformer à la législation/réglementation régissant les obligations légales du secteur, à la législation RGPD et LOPD-GDD et aux réglementations similaires applicables en vigueur à tout moment, parmi lesquelles figurent celles relatives à la mise sur le marché de services propres à Caña Nature ou de tiers, à la défense des consommateurs et utilisateurs, à la réglementation du commerce de détail et aux autres réglementations applicables.

• Conformément aux dispositions de la réglementation applicable aux Services de la Société de l’Information (LSSI-CE), s’il existe une relation contractuelle préalable démontrable, les données pourront être utilisées pour l’envoi de communications commerciales électroniques concernant cette activité spécifique, à moins que l’utilisateur ne s’y oppose selon les modalités prévues à cet effet.

• Lorsque nous considérons qu’il est nécessaire de traiter vos données personnelles pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, ou à un intérêt vital.

• Lorsque nous disposons de votre consentement pour, par exemple, collecter des informations techniques telles que les données de cookies et technologies similaires, comme décrit dans la section : « Informations sur l’utilisation des cookies ».

• L’acceptation d’une relation contractuelle dans l’environnement du réseau social correspondant, et conformément à ses politiques de confidentialité respectives, lorsque vous visitez l’un de nos profils sociaux (Facebook, LinkedIn, « X », YouTube).

DROITS RECONNUS

Voici vos droits en tant que personne concernée ou titulaire de données personnelles :

• Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir de l’entreprise la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Caña Nature fournira, le cas échéant, une copie des données personnelles faisant l’objet du traitement.

• Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous aurez le droit d’obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

• Droit de suppression (droit à l’oubli) : vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de données personnelles vous concernant. Caña Nature sera tenue d’effacer ces données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

  • vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

  • vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;

  • vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

  • vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;

  • ou si vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants (mineurs de moins de 16 ans).

• Droit à la limitation du traitement : lorsque le traitement de vos données personnelles a été limité à la suite d’une demande de votre part, ces données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public. Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

  • lorsque vous contestez l’exactitude des données personnelles, pendant une durée permettant à Caña Nature de vérifier l’exactitude de celles-ci ;

  • le traitement est illicite et, en tant que personne concernée, vous vous opposez à leur suppression et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;

  • Caña Nature n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

  • lorsque vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Caña Nature prévalent sur les vôtres.

• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Caña Nature y fasse obstacle, lorsque :

  • le traitement est fondé sur votre consentement, et

  • le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

• Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que des données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement fondé sur l’intérêt public ou sur les intérêts légitimes du responsable du traitement. Lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de prospection (marketing direct), vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection directe, ces données personnelles ne seront plus traitées à ces fins.

Nous vous rappelons que chaque fois que la base juridique du traitement de vos données est votre consentement, vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment, et ce de manière aussi simple que vous l’avez donné.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle respective, généralement l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD). Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur leur site internet via le lien suivant : https://www.aepd.es.

Enfin, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision de Caña Nature fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

COORDONNÉES POUR EXERCER VOS DROITS

Caña Nature, en application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la récente LOPD-GDD 3/2018 du 5 décembre, dispose d’un responsable interne désigné ainsi que d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné pour la gestion de la Protection des Données, dont les coordonnées sont détaillées ci-dessous :

Pour exercer vos droits :

• Par voie postale : Vous pouvez présenter votre demande en l’envoyant à l’adresse postale suivante :

  • Adresse : Avda. de Incar, Nº 33, CP : 18130, Escúzar, (Granada), Espagne.

• Par internet :

  • Adresse Email : Vous pouvez envoyer votre demande à : dpo@cnature.es

Dans les deux cas, vous devrez :

1. Fournir les données et informations suffisantes pour traiter la demande. À cet effet, vous pourrez utiliser les modèles de formulaires mis à votre disposition par l’Agence Espagnole de Protection des Données : https://www.aepd.es/es/derechos-y-deberes/conoce-tus-derechos

2. Signer le formulaire de manière manuscrite ou, le cas échéant, si vous disposez d’un certificat numérique reconnu, le signer électroniquement.

3. En cas d’action au nom et pour le compte d’un tiers, vous devez fournir un document attestant de la représentation de la personne concernée.

4. Envoyer le formulaire et les documents justificatifs de votre identité par l’un des moyens mentionnés ci-dessus.

Note : En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, titulaire des données, et/ou de son représentant, la fourniture d’une copie de la pièce d’identité (DNI, Passeport, NIE ou document d’identification équivalent) pourra être exigée.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES À VOTRE DEMANDE :

Caña Nature analysera si la demande est juridiquement fondée ou non. Elle communiquera au demandeur la décision adoptée et procédera en conséquence : si elle est favorable, elle adoptera les mesures appropriées selon le droit exercé ; si elle est défavorable, elle indiquera le système de recours légalement prévu. Dans le cas où les demandes seraient manifestement infondées ou excessives (par exemple, en raison de leur caractère répétitif), Caña Nature pourra :

• Facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs supportés ;

• Refuser de donner suite à la demande.

Si un utilisateur/titulaire estime qu’il existe un problème avec la manière dont Caña Nature traite ses données, il peut adresser ses réclamations à Caña Nature à l’adresse indiquée ci-dessus, ou par l’intermédiaire de l’Autorité de Contrôle Espagnole, en l’occurrence l’AEPD : https://www.aepd.es

CARACTÈRE OBLIGATOIRE OÙ FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES :

Les données collectées par l’un des formulaires de contact activés sur ce site Web, ou même pour la fourniture d’informations, ou celles fournies par les Utilisateurs dans le cadre de leur participation à des activités/événements organisés par Caña Nature, seront intégrées, selon leur finalité, au Registre interne…

Politique de confidentialité mise à jour et révisée à Granada le 22 mai 2026.